Education, Expériences

Audition (Assemblée Nationale) du 05 Mars 2024 Mission d’Information sur le financement public de l’enseignement privé

En 2024, j’ai été invité à échanger à l’Assemblée nationale pour discuter du financement public de l’enseignement privé, suite à des malversations financières observées dans un établissement à Cahors où j’étais enseignant (certifié par l’état) et cadre de direction OGEC. our cette audition, j’ai présenté sept propositions visant à renforcer la transparence et l’évaluation au sein de l’enseignement catholique, ainsi qu’à uniformiser les structures administratives. Malgré mes efforts (depuis 2016), j’ai subi harcèlement et pressions pour avoir dénoncé ces fraudes, témoignant d’une culture de silence et de mépris envers les lanceurs d’alerte.

J’ai été contacté l’an dernier par Lou Ansaldi qui était administratrice à l’Assemblée nationale et qui vient de passer au Sénat pour gérer, avec virtuosité, son planning au service de la France. J’étais invité pour une audition menée par les députés Paul Vannier et Christopher Weissberg, dans le cadre d’une mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé. J’ai accepté cette audition et partagé une analyse (7 propositions et 2 constats) pour optimiser/fluidifier les relations entre l’Education nationale et l’Enseignement catholique (privé sous contrat) basées sur la transparence des données numériques échangées, la réorganisation souhaitée des structures administratives du privé et l’optimisation des contrôles nécessaires.

Pourquoi ai-je été invité à l’assemblée nationale pour cette audition ?

Je ne suis qu’un simple prof Maths-Sciences, mais des journalistes (Le Monde, Libération…) ont insisté auprès des députés rapporteurs pour qu’il en soit ainsi. Car je me suis retrouvé au cœur des tourmentes d’un détournement de fond public au sein d’un établissement privé à Cahors (46-Lot) à partir de 2016.

En plus de mon service d’enseignement, j’étais cadre de direction OGEC dans l’établissement et faisant les emplois du temps pour une centaine de profs, j’ai rapidement constaté que des heures allouées par l’état n’étaient pas effectuées depuis des années. On m’a dit que je devais accepter cette pratique mais je m’y suis opposé avec intégrité, méthodiquement et strates par strates dans la hiérarchisation des pouvoirs entre l’établissement, le diocèse et la région Occitanie. Ayant essayé de résoudre le problème en interne, ni étant pas arrivé, j’ai confié le dossier au Rectorat de Toulouse qui a pris ses responsabilités.

Articles précédents :

En toute suite logique, je publie maintenant (1 an après) mes analyses transmises à l’Assemblée nationale le 05 Mars 2024.

Téléchargement : http://histoire-des-sciences.eu/wp-content/uploads/2025/03/Mission-information_Assemblee-nationale.pdf

Résumé du document :

Je présente des propositions visant à améliorer la gestion et le contrôle des établissements d’enseignement privé sous contrat avec l’État en France. Les propositions abordent la nécessité d’une uniformisation administrative, d’une meilleure transparence et d’une évaluation systématique des établissements.

  • Uniformisation de l’enseignement privé: La première proposition suggère d’uniformiser l’enseignement privé administrativement pour faciliter le contrôle par l’Éducation Nationale (EN). Cela inclut la centralisation des données et la soumission des établissements diocésains et congrégationnistes aux prérogatives des directeurs diocésains (DD).
  • Responsabilités des OGEC: La deuxième proposition reformule les responsabilités des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) pour que leur président soit subordonné au chef d’établissement (CDE). Cela vise à assurer une meilleure transparence dans la gestion financière et administrative.
  • Évaluation statistique: La troisième proposition met l’accent sur la nécessité d’une évaluation statistique des établissements en testant deux régions pilotes. Cela permettrait de mesurer l’ampleur des problèmes rencontrés et d’extrapoler des données à l’échelle nationale.
  • Centralisation autogérée de l’EC: La quatrième proposition appelle à une centralisation autogérée de l’enseignement catholique (EC) pour optimiser le contrôle par l’État, tout en reconnaissant l’importance de l’enseignement privé dans le système éducatif français.
  • Évaluation des CDE: La cinquième proposition insiste sur la nécessité d’évaluer régulièrement les compétences des chefs d’établissement du privé pour garantir leur conformité aux règles établies par l’État.
  • Collecte des données EC => EN: La dernière proposition aborde l’importance d’une collecte de données transparente de l’EC vers l’EN, afin de s’assurer que les comptes des OGEC soient clairs et accessibles pour un meilleur contrôle.
Mission-information_Assemblee-nationale

Téléchargement : http://histoire-des-sciences.eu/wp-content/uploads/2025/03/Mission-information_Assemblee-nationale.pdf

Quels types de violences ai-je subis dans l’Enseignement catholique ?

J’ai été harcelé par mon établissement en raison des dénonciations de malversations financières et de fraudes au sein du lycée Saint-Etienne à Cahors. J’ai subi des pressions de l’établissement et du diocèse. J’ai publié un article le 30 août 2022 pour révéler ces problèmes et inciter l’enseignement catholique à réagir avec probité.

Je souligne également (dans le document transmis à l’Assemblée nationale) que malgré mes efforts pour obtenir des excuses de l’établissement (en 2018) et des autorités concernées (en 2020 et 2022), je n’ai reçu aucune réponse satisfaisante. Je continue à subir des pressions, notamment par le déclenchement d’une inspection à charge en octobre 2023.

Rapport-inspection-2023

Téléchargement : http://histoire-des-sciences.eu/wp-content/uploads/2025/03/Rapport-inspection-2023.pdf

Au printemps 2025, les choses se tassent au sein de l’établissement mais toujours pas d’excuse et je suis encore considéré par la direction et la salle des profs comme ayant sali l’image de l’établissement alors que j’ai stoppé une fraude massive que j’évalue à un 1/2 million en 20 ans ; et personne ne souhaitait s’y attaquer (nombreux sont celles et ceux qui étaient au courant, personnel OGEC ou prof) sauf un CDE qui a été viré en 2011 {une seule année de service} avec une prime de 35 000 € pour se taire. J’ai précisé dans mon rapport à l’Assemblée qu’une projection cohérente (c’est mon métier de prof de maths) à l’échelle nationale se quantifie entre 50 et 200 millions d’€.

Une modélisation mathématique n’est pas la réalité, mais je vous assure, cher lecteur, que celle là est simple pour moi lorsqu’avec précision j’en explicite les difficultés d’une bonne prédictibilité sur mon site histoire-des-sciences.eu dans les domaines scientifiques aussi variés que :

Mais revenons à nos moutons,

Pourquoi l’optimisation des contrôles est-elle nécessaire ?

Au delà de la prévision quantifiée des fraudes au sein de l’Enseignement catholique, il y a la souffrance du personnel et ce collectif fait un excellent travail pour mettre à jour ces affaires :

A propos de https://x.com/StopsouffrancEC, Colombe Brossel (2e Sénatrice de Paris) s’exprime ainsi (21/03/2025) :

En effet, je peux en témoigner, les lanceurs d’alerte sont méprisés et stigmatisés et de nombreuses affaires (finance ou pédophilie ou violence) sont étouffés au sein de l’Enseignement catholique. Cela ne représente pas la tonalité générale de cette institution mais faut ouvrir les yeux sur des pratiques inadmissibles pour les stopper.